Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
2. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
7. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
3. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
4. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
2. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
9. → rejeté L'article 24
10. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
11. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
12. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
13. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
14. → adopté L'article 21 quater
15. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
16. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
17. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
18. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
19. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).