Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. 11 amendements à l'article 7 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
5. 5 amendements après l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4