Les amendements de Cyrielle Chatelain
En clair
Cyrielle Chatelain a déposé 300 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 004 amendements d'autres députés.
300 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit la remise, par le Gouvernement, d’un rapport au Parlement dans un délai de six mois, afin d’évaluer les effets de cette mesure, notamment au regard des droits fondamentaux. »
Relancer le secteur du logement
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
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« Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique (carburants de synthèse et hydrogène). »
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« Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes d'objectifs de réduction des émissions. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité énergétique. »
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« Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. »
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« Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le groupe Écologiste et Social considère que le milieu apicole est suffisamment sensible pour faire l'objet d'une vigilance accrue au niveau gouvernemental et d'un droit de regard du Parlement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 7 bis. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
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« Le groupe Écologiste et Social considère que le milieu apicole est suffisamment sensible pour faire l'objet d'une vigilance accrue au niveau gouvernemental et d'un droit de regard du Parlement. »
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« L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. »
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« L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. »
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« Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour guider les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Cet amendement propose d’instaurer une certification spécifique pour les conseillers intervenant dans le cadre du conseil stratégique à l’usage des produits phytopharmaceutiques. »
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« Le conseil stratégique relatif à l’usage des produits phytopharmaceutiques joue un rôle central dans l’orientation des choix des agriculteurs. »
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« Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil indépendant, protecteur de la santé publique, de l’environnement… »
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« Cet amendement tend à maintenir les notions de conseil stratégique et de conseil spécifique, telles que définies par la loi EGALIM, afin de renforcer l’exigence d’un conseil indépendant, protecteur de la santé publique, de l’environnement… »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Le présent amendement tend à introduire une disposition visant à limiter la dépendance économique des structures exerçant une activité de conseil vis-à-vis des revenus issus de la vente de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à faire de la diminution du chiffre d’affaires issu de la vente de produits phytopharmaceutiques un critère d’obtention de l’agrément. »