Amendement n° 3497

Cyrielle Chatelain EcoS · Après l'article 7 bis

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En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au travail de conciliation réalisé par l’Office national des forêts, concernant l’arbitrage entre l’intérêt des apiculteurs et les autres intérêts défendus par l’Office national des forêts.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social considère que le milieu apicole est suffisamment sensible pour faire l'objet d'une vigilance accrue au niveau gouvernemental et d'un droit de regard du Parlement.

Auteurs 37

Cyrielle Chatelain EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003497
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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