Les votes de Constance de Pélichy

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
4. → adopté L'article 47
5. → adopté L'article 44
6. → rejeté L'article 42
7. → adopté L'article 40
8. → adopté L'article 39

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 5 amendements à l'article 22 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'article 6 et Etat C
4. → rejeté L'article 5 et Etat B
5. 4 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
6. → adopté L'article 4 et Etat A
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. → adopté L'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
5. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12