Les amendements de Constance de Pélichy
En clair
Constance de Pélichy a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 887 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à créer 1 000 places d’hébergement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution de logement, et à leurs nouveau-nés. »
-
« Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. »
-
« Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, en élargissant l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de stockage utilisées pour les ventes en ligne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin de vérifier qu'il a un nombre normal de… »
-
« Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin de vérifier qu'il a un nombre normal de… »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
-
« Cet amendement tend à subordonner le bénéfice du « PTZ familles » à deux conditions supplémentaires : »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
-
« Cet amendement enrichit le rapport demandé au Gouvernement en prévoyant qu’il analyse spécifiquement l’opportunité d’inscrire dans le droit commun un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, plafonné à 10 000 €, lors de la… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« La téléconsultation est un outil précieux pour améliorer l’accès aux soins, notamment dans les territoires sous-dotés. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Avec l'essor des réseaux sociaux et le succès des vérités alternatives, l'éducation aux médias présente une urgence accrue, pour les enfants et adolescents. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter des… »
-
« Une quatrième année de formation représente un investissement stratégique pour le système de santé. »
-
« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 bis A. »
-
« Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. »