amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 68

Constance de Pélichy LIOT · Article 2

En clair

Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

«, ainsi qu’une analyse des conditions, de la faisabilité et des conséquences d’une intégration dans le droit commun d’un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, dans la limite de 10 000 €, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement enrichit le rapport demandé au Gouvernement en prévoyant qu’il analyse spécifiquement l’opportunité d’inscrire dans le droit commun un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, plafonné à 10 000 €, lors de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant.

Cela permettrait d'envisager la mise en place d'un dispositif qui apporterait un soutien ponctuel mais ciblé aux ménages, dans un contexte de baisse préoccupante de la natalité, en leur permettant de faire face aux dépenses particulièrement élevées qui accompagnent l’arrivée d’un enfant.

Auteurs 22

Constance de Pélichy LIOT

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2217

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2217