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Députée · LIOT

Les amendements de Constance de Pélichy

En clair

Constance de Pélichy a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 887 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

67 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2431 · Après l'article 41 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 726 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 724 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CS1034 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CS227 · Article 31 Irrecevable

  5. · N° CS158 · Article 12 Irrecevable

  6. · N° CS224 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1119 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 601 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 1126 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° CS419 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° CS431 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° CS423 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° CS395 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CS392 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CS551 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CS427 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° CS292 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CS282 · Après l'article 9 Irrecevable

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD242 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° CD163 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° CD55 · Article 15 Irrecevable

  4. · N° CD72 · Article 9 quater Irrecevable

  5. · N° CD60 · Article 9 quater Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1535 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CD324 · Article 5 Irrecevable

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  1. · N° 66 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3085 · Après l'article 12 quinquies Irrecevable

  2. · N° 3087 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 3093 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 3096 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 3095 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 3094 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° 3092 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° 3091 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° 3090 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° 3089 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° 3088 · Après l'article 27 Irrecevable

  12. · N° 3084 · Article 34 bis Irrecevable

  13. · N° 3097 · Après l'article 35 Irrecevable

  14. · N° 3086 · Avant l'article 2 Irrecevable

  15. · N° 3098 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° CF421 · Article 27 duodecies Irrecevable

  17. · N° CF385 · Article 2 ter Irrecevable

  18. · N° I-2421 · Après l'article 27 Irrecevable

  19. · N° I-2422 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° I-2410 · Après l'article 27 Irrecevable

  21. · N° I-2416 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1481 · Après l'article 31 Irrecevable

  2. · N° 1479 · Après l'article 19 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)