Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 30 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✓ Pour
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …