Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 3 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
6. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
3. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
4. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
8. → adopté L'article 4
9. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
10. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
    3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
    5. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
    6. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3
    7. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3