Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'article 16
7. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. → adopté L'article 15

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
8. → adopté L'article 12
9. → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
10. → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
11. → adopté L'article 10
12. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
13. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
14. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    2. → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
    3. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier