Les votes de Claudia Rouaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 15 : 14 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 61
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'article 58
6. ✓ Pour → adopté L'article 57
7. ✓ Pour → adopté L'article 56
8. ✓ Pour → adopté L'article 55

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'article 53
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
5. ✓ Pour → adopté L'article 51
6. ✓ Pour → adopté L'article 50
7. ✓ Pour → adopté L'article 49
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »