Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
8. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
6. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
7. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
8. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
4. → adopté L'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
6. → adopté L'article 5