Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
3. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
2. → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5