Les votes de Christophe Proença

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
7. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté par délégation L'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. → adopté L'article 26
5. 12 amendements après l'article 25 : 12 pour · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
6. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
7. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
8. 3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22