Les votes de Christophe Plassard

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. 5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11