Les votes de Christophe Mongardien

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements à l'article 13 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 16 amendements après l'article 12 : 16 contre · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   15. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   16. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
4. 9 amendements après l'article 10 : 9 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 12 amendements après l'article 9 : 12 contre · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   10. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   11. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9