Les votes de Christophe Marion

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
7. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
6. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »