Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 5 pour, 4 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 11 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 3 pour, 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9