Les amendements de Christine Loir

En clair

Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

503 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1673 · Article 6 Rejeté

    « Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. »

  2. · N° 1685 · Article 6 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 11, relatif aux modalités d’évaluation de la capacité de discernement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives. »

  3. · N° 1683 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la protection des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection, sans remettre en cause le principe selon lequel la décision finale relève du médecin. »

  4. · N° 1681 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer la sécurité procédurale et la traçabilité des observations formulées par la personne chargée d’une mesure de protection dans le cadre de l’examen d’une demande d’assistance médicale à mourir. »

  5. · N° 1684 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à garantir la cohérence et la complétude de la procédure collégiale, en prévoyant explicitement la situation dans laquelle le patient n’a pas désigné de personne de confiance. »

  6. · N° 1682 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à expliciter le rôle du collège pluriprofessionnel dans l’appréciation de la volonté libre et éclairée d’une personne faisant l’objet d’une mesure de protection. »

  7. · N° 1680 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège… »

  8. · N° 1679 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à garantir que, au moment de l’examen d’une demande initiale, le patient soit systématiquement informé de la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, associée à une analgésie… »

  9. · N° 1674 (Rect) · Article 5 Rejeté

    « Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique relative à la personne. »

  10. · N° 1667 · Article 4 Retiré

    « Les directives anticipées servent précisément à faire état de ses souhaits liés à la fin de sa vie en amont de problèmes de santé. »

  11. · N° 1665 · Article 4 Retiré

    « La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »

  12. · N° 1666 · Article 4 Rejeté

    « Si la souffrance est une réalité indéniable pour de nombreuses personnes confrontées à de telles conditions, il est essentiel de considérer avec soin les implications d’un tel critère pour l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté. »

  13. · N° 1670 · Article 6 Irrecevable

  14. · N° 1678 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° AS449 · Article 9 Retiré

    « La faculté de report introduit une ambiguïté incompatible avec l’exigence d’une volonté libre et éclairée, qui doit être pleinement établie au moment de l’administration. »

  16. · N° AS448 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la protection des personnes vulnérables dans le cadre de la procédure d’assistance médicale à mourir, en tirant toutes les conséquences de la situation dans laquelle des pressions peuvent être… »

  17. · N° AS434 · Article 9 Rejeté

    « Cette disposition législative, qui encadre l'administration d'une substance létale dans le cadre de l'ouverture en droit à l'euthanasie et au suicide assisté, peut être perçue comme incompatible avec les principes éthiques et les… »

  18. · N° AS436 · Article 8 Rejeté

    « Les termes employés dans un texte de loi doivent être choisis avec précision afin d’éviter toute ambiguïté quant à la portée juridique des dispositions adoptées. »

  19. · N° AS435 · Article 7 Rejeté

    « Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font une demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentiel de garantir le respect des convictions personnelles de chaque individu. »

  20. · N° AS431 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. »

  21. · N° AS430 · Article 6 Rejeté

    « Les mots ont un sens, et dans un texte de loi, chaque terme employé doit être précis afin d’éviter toute ambiguïté. »

  22. · N° AS429 · Article 6 Rejeté

    « Les infirmiers voient leurs prérogatives renforcées depuis des années. »

  23. · N° AS428 · Article 6 Rejeté

    « En l’état actuel de la rédaction du texte, la concertation interprofessionnelle préalable à la décision d’aide à mourir peut ne pas être renouvelée lorsque la demande n’est pas confirmée dans un délai de trois mois, sans que les critères… »

  24. · N° AS450 · Article 6 Tombé

    « Amendement de repli »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 46 · Article 14 Rejeté

    « Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la coordination des… »

  2. · N° 47 · Article 8 Rejeté

    « Les infirmiers en pratique avancée constituent un levier reconnu pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients, en particulier dans les prises en charge complexes et de proximité, notamment à domicile et en… »

  3. · N° 41 · Article 7 Rejeté

    « La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »

  4. · N° 39 · Article 7 Rejeté

    « Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux, mais nécessitent également la mobilisation de dispositifs médicaux et de prestations… »

  5. · N° 40 · Article 7 Rejeté

    « Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »

  6. · N° 42 · Article 7 Rejeté

    « Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. »

  7. · N° 48 · Article 6 bis Rejeté

    « La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains, organisationnels et financiers significatifs. »

  8. · N° 49 · Article 4 bis Rejeté

    « La stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs ne peut être pleinement évaluée sans une connaissance précise et objectivée de la réalité de l’offre sur les territoires. »

  9. · N° 45 · Article 4 bis Rejeté

    « L’instance de gouvernance chargée d’assurer le pilotage et le suivi de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre effective de cette politique publique. »

  10. · N° 44 · Article 4 bis Rejeté

    « La création d’une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs constitue une avancée importante pour structurer l’action publique dans ce domaine essentiel de la prise en charge des patients. »

  11. · N° 43 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs. »

  12. · N° 37 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. »

  13. · N° AS111 · Article 14 Retiré

    « Les situations relevant de l’accompagnement et des soins palliatifs peuvent, en raison de leur forte charge émotionnelle et de la complexité des décisions à prendre, donner lieu à des désaccords entre les équipes soignantes et les proches… »

  14. · N° AS110 · Article 14 Rejeté

    « Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la coordination des… »

  15. · N° AS112 · Article 8 Rejeté

    « Les infirmiers en pratique avancée constituent un levier reconnu pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients, en particulier dans les prises en charge complexes et de proximité, notamment à domicile et en… »

  16. · N° AS104 · Article 7 Rejeté

    « La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »

  17. · N° AS103 · Article 7 Rejeté

    « Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »

  18. · N° AS102 · Article 7 Rejeté

    « Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux, mais nécessitent également la mobilisation de dispositifs médicaux et de prestations… »

  19. · N° AS105 · Article 7 Rejeté

    « Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. »

  20. · N° AS114 · Article 6 bis Rejeté

    « La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains, organisationnels et financiers significatifs. »

  21. · N° AS113 · Article 5 Retiré

    « La stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs, telle que prévue par le présent texte, ne peut produire d’effets concrets et durables sans une visibilité pluriannuelle sur les moyens qui lui sont consacrés. »

  22. · N° AS115 · Article 4 bis Rejeté

    « La stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs ne peut être pleinement évaluée sans une connaissance précise et objectivée de la réalité de l’offre sur les territoires. »

  23. · N° AS109 · Article 4 bis Rejeté

    « L’instance de gouvernance chargée d’assurer le pilotage et le suivi de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre effective de cette politique publique. »

  24. · N° AS108 · Article 4 bis Rejeté

    « La création d’une stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs constitue une avancée importante pour structurer l’action publique dans ce domaine essentiel de la prise en charge des patients. »

  25. · N° AS107 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs. »

  26. · N° AS106 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et équitable pour tous les patients. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)