Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1680
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 42 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pluriprofessionnel »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel.
La participation du médecin traitant constitue une garantie essentielle d’une évaluation complète, éclairée et contextualisée de la demande. En tant que professionnel assurant la coordination du parcours de soins, il dispose d’une connaissance globale, continue et approfondie de l’histoire médicale, personnelle et sociale du patient.
Sa présence permet d’apporter un éclairage déterminant sur la cohérence de la demande au regard du parcours de soins, de la trajectoire de vie et, le cas échéant, des valeurs exprimées antérieurement par la personne concernée.
Cette précision renforce la collégialité de la décision, la sécurité du dispositif et la légitimité de la procédure, tout en contribuant à instaurer un climat de confiance pour le patient et ses proches.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 2173 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 43
Les 42 cosignataires
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Eddy Casterman
- RN Lisette Pollet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Stéphane Rambaud
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Villedieu
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Marine Hamelet
- RN Sophie Blanc
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Ballard
- RN Nadine Lechon
- RN Marie-France Lorho
- RN Aurélien Dutremble
- RN Julien Rancoule
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Florence Joubert
- RN Antoine Golliot
- RN Yaël Ménaché
- NI Sandra Delannoy
- RN Michel Guiniot
- RN Guillaume Bigot
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 29 pour · 53 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001680
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453