Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1665
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 46
Les 45 cosignataires
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Eddy Casterman
- RN Lisette Pollet
- RN Anchya Bamana
- RN Hervé de Lépinau
- RN Thierry Frappé
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Stéphane Rambaud
- RN José Gonzalez
- RN Antoine Villedieu
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN David Magnier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Marine Hamelet
- RN Sophie Blanc
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Pierre Meurin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Tesson
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Ballard
- RN Nadine Lechon
- RN Marie-France Lorho
- RN Aurélien Dutremble
- RN Julien Rancoule
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Catherine Rimbert
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Florence Joubert
- RN Antoine Golliot
- RN Yaël Ménaché
- NI Sandra Delannoy
- RN Michel Guiniot
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001665
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453