Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS431

Christine Loir RN · Article 6

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« , dont les pharmaciens se sont portés volontaires pour la préparation de substances létales ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. Il est crucial de respecter la liberté de conscience de ces derniers. Cela permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains pharmaciens.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Christine Loir RN

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000431
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401