Les amendements de Christine Le Nabour

En clair

Christine Le Nabour a déposé 264 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

80 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2514 · Article 49

    « Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros. »

  2. · N° II-2513 · Article 49

    « Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »

  3. · N° II-2512 · Article 49

    « La trajectoire budgétaire prévue pour 2026 retire 22,3 millions d’euros et près de 3000 équivalents temps plein financés aux Entreprises adaptées. »

  4. · N° II-1162 · Article 79

    « L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence de priver de cette prime 87 % des… »

  5. · N° II-1156 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser le gel des montants versés au titre de l’aide universelle d’urgence pour victimes de violences conjugales. »

  6. · N° II-1155 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité. »

  7. · N° II-1154 · Article 49

    « Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations féministes et médicosociales constituent un… »

  8. · N° II-1152 · Article 49

    « Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du droit à l’insertion professionnelle des… »

  9. · N° II-1151 · Article 49

    « Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. »

  10. · N° II-1150 · Article 49

    « Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), afin de ramener en 2026… »

  11. · N° II-1149 · Article 49

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »

  12. · N° II-1148 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  13. · N° II-1147 · Article 49

    « Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »

  14. · N° II-1146 · Article 49

    « Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

  1. · N° 33 · Après l'article 1er bis

    « Cet amendement d'appel vise à interpeller la représentation nationale sur les conséquence de la suppression du principe de modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus du foyer. »

  2. · N° 32 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de l’article 1er prévoyant la suppression du principe de modulation du montant des allocations familiales en fonction des revenus du foyer. »

  3. · N° 31 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 1er prévoyant l’ouverture des droits à percevoir des allocations familiales dès le premier enfant. »

  4. · N° 34 · Titre

    « Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d’une part des modifications opérées lors de son examen par la commission des affaires sociales et d’autre part de la volonté des groupes du Nouveau… »

  5. · N° 35 (2ème Rect) · Après l'article 1er bis

    « Cet amendement d’appel vise à interpeller les auteurs de la présente proposition de loi ainsi que leurs soutiens sur l’impact budgétaire que la mise en oeuvre de l’ouverture des droits à allocation familiale dès le premier enfant et de la… »

  6. · N° 36 · Après l'article 1er bis

    « Cet amendement d’appel vise à évoquer le rôle du portail national des droits sociaux (PNDS), aussi connu sous le nom « MesDroitsSociaux », dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux droits. »

  7. · N° 30 · Après l'article 1er bis

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de mettre en place un guichet unique en matière d’action sociale ainsi qu’un dossier social unique (DSU), lesquels auraient le double avantage de… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 429 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  2. · N° 421 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  3. · N° 420 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  4. · N° 419 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3848 · Article 42

    « Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de service. »

  2. · N° II-3658 · Article 42

    « L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), mise en place en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). »

  3. · N° II-3101 · Article 42

    « Depuis le 2 novembre 2023, le guichet du fonds territorial d’accessibilité est ouvert aux établissements recevant du public de 5e catégorie. »

  4. · N° II-3097 · Article 42

    « L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), mise en place en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). »

  5. · N° II-3099 · Article 42

    « Par cet amendement, je souhaite relancer l’appel à projets dédié aux territoires ultramarins en vue de proposer une alternative au dispositif « Promo 16-18 » actuellement confié à l’AFPA. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)