Les amendements de Christine Le Nabour
En clair
Christine Le Nabour a déposé 264 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent article crée une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles qui cessent leur activité afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave. »
-
« Les infirmiers en pratique avancée (IPA) exercent des compétences élargies, entre le médecin et l’infirmier, et jouent un rôle croissant dans l’accès aux soins. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« L’article 13 du présent projet de loi renforce le contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs, qu’ils relèvent du régime déclaratif du périscolaire (art. »
-
« En l'état du droit, le secret de l'enquête et de l'instruction fait obstacle à la transmission, au juge aux affaires familiales, des éléments recueillis lors d'une enquête pour des faits de nature sexuelle sur mineur. »
-
« Lorsque l'auteur présumé de faits de nature sexuelle sur un mineur est lui-même mineur et susceptible d'être déclaré pénalement irresponsable, la procédure pénale s'arrête de fait sans que la situation de la victime ni celle de l'auteur… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« L’article 3 du projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de renforcer les contrôles sanitaires et de traçabilité applicables aux produits agricoles et alimentaires mis en marché sur le territoire national. »
-
« Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent prescrire des restrictions substantielles sur les usages agricoles de l’eau (limitation des prélèvements, encadrement des pratiques d’irrigation, définition de périmètres de… »
-
« L’article 6 subordonne l’accès au mécanisme de dérogation préfectorale aux règles du SAGE à l’existence d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvé sur le périmètre concerné. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à sécuriser le financement de la politique publique des Pôles Territoriaux de Coopération économiques à hauteur du budget initialement prévu en 2024. »