amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Amendement n° 34

Christine Le Nabour EPR · Titre

En clair

Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 93 cosignataires, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant aux dépens de la justice sociale et des finances publiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tenir compte d’une part des modifications opérées lors de son examen par la commission des affaires sociales et d’autre part de la volonté des groupes du Nouveau Front Populaire de soutenir une réforme des allocations familiales s'inscrivant à rebours de leur héritage politique.

Auteurs 94

Christine Le Nabour EPR

Les 93 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 862

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0862