Les votes de Christine Arrighi

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
3. → adopté L'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → adopté L'article 17 bis
4. 4 amendements à l'article 17 bis : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
7. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. → adopté L'article 5
4. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. → adopté L'article 8
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
8. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
9. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
10. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18