Les votes de Christelle D'Intorni

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 40
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 38
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. Diverses
   14 amendements après l'article 4 : 11 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4