Les votes de Charlotte Parmentier-Lecocq

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 9 amendements à l'article 3 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3