Les votes de Charles Sitzenstuhl

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 10 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
2. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 12 pour, 4 contre · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »