Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 2 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2