Les votes de Charles Sitzenstuhl

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   40 amendements après l'article 12 : 39 contre, 1 pour · 6 adoptés, 34 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   39. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   40. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12