Les votes de Charles Sitzenstuhl

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
2. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 14 amendements à l'article 2 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   11. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
2. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique