Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
274 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et non seulement au stade ultime de la vie. »
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« Cet amendement vise à rappeler que, en matière de fin de vie, la priorité doit être de soulager les souffrances, et non pas de recourir à l'aide à mourir. »
Fin de vie
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« L'article 66 de la Constitution consacre l'autorité judiciaire comme la gardienne de la liberté individuelle. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement reprend l'amendement n°COM-159 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON, adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures. »
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« Cet amendement de repli reprend l'amendement n°COM-158 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON et adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à la proposition de loi. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli visant à apporter des garanties au texte. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à intervenir au cours de la procédure. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli de renforcement des conditions. »
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« Amendement de repli sur les conditions d'accès. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli vise à ajouter un garde-fou. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli, qui reprend les conditions prévues par l'article L1110-5-2 du code de la santé publique, créé par l'article 3 de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 dite "Claeys-Leonetti". »
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« Amendement de repli, afin d'ajouter des garde-fous à la proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »
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« Amendement de repli. »