Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 68

Charles Sitzenstuhl EPR · Article 1er

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après l'avant-dernière occurrence du mot :

« de »

insérer les mots :

« soulager sa souffrance physique et psychologique, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rappeler que, en matière de fin de vie, la priorité doit être de soulager les souffrances, et non pas de recourir à l'aide à mourir.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Charles Sitzenstuhl EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2457

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2457