Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1011
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« liée à »,
les mots :
« résultant de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli sur les conditions d'accès.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1643 · Thomas Ménagé Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453