Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 876
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 91 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 585 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 632 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 1632 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1746 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000876
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453