amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1746
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le pronostic vital devant être engagée, seule la phase terminale d’une affection grave et incurable pourra être retenue. Le concept de phase avancée est une notion trop incertaine pour fonder l’administration de la mort. La Haute autorité de santé (HAS) a ainsi été saisie par le ministère du travail, de la santé et de la solidarité pour mieux définir la notion de « phase avancée », le 7 novembre 2024. En l’absence de définition stable, il convient d’écarter cette notion dont l’utilisation vise à élargir le spectre du recours à l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 91 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 585 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 632 · Soumya Bourouaha Rejeté
- N° 876 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1632 · Véronique Besse Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001746
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453