Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1032
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 23 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 227 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 496 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 859 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 923 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1473 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1824 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453