Les votes de Charles Fournier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
6. → adopté L'article 32
7. → adopté L'article 31
8. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
3. → adopté L'article 24 Mise au point : voulait voter « contre »
4. → adopté par délégation L'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 17
2. 3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
4. → adopté par délégation L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté par délégation L'article 11
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté par délégation L'article 12 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11