Les votes de Charles Fournier

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre
   21 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 15 : 12 pour, 6 contre · 4 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11