Les votes de Charles Fournier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article premier : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements après l'article 30 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis