Les votes de Charles Fournier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
9. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 10 contre, 4 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4