Les votes de Charles de Courson

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
2. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 20 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
3. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. 7 amendements à l'article 13 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12