Les votes de Chantal Jourdan

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 15 : 13 pour, 6 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 18 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
4. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 9 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
7. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 18