Les votes de Chantal Jourdan

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
5. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 11
5. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 11 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 7
3. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5