Les votes de Chantal Jourdan

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 4 amendements à l'article 15 bis : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
2. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'article 3 bis
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'article 2 bis
7. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10