Les votes de Chantal Bouloux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. 3 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 11 amendements après l'article 4 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
3. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5