Les amendements de Chantal Bouloux

En clair

Chantal Bouloux a déposé 6 amendements en première signataire ; elle a cosigné 138 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1794 · Après l'article 12 Non soutenu

    « Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution… »

  2. · N° 1443 · Après l'article 31

    « Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. »

  3. · N° 170 · Article 9 Tombé

    « Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »

  4. · N° 171 · Après l'article 39

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur une réforme du financement de l’aide à domicile permettant de mieux couvrir les coûts des services tout en protégeant les bénéficiaires les plus modestes. »

  5. · N° 168 · Après l'article 39

    « La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. »

  6. · N° 169 · Après l'article 22

    « L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)