Les votes de Chantal Bouloux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 24
2. → adopté L'article 23
3. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5